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La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, permet au salarié, sous forfait annuel en jour, de racheter, avec l'accord de l'employeur, des jours de RTT ou des jours de repos acquis au 31 décembre 2007, et la monétarisation de jours stockés à cette même date sur un compte épargne-temps.
Ce dossier propose une synthèse de questions / réponses sur la loi sur le pouvoir d'achat : rachat de RTT, gestion d'un exercice décalé, prime exceptionnelle de 1000 euros...
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LOI TEPA | ARRETE DES COMPTES ANNUELS | JOUR RTT | REPOS COMPENSATEUR | COMPTE EPARGNE TEMPS | PRIME | FORFAIT JOURS
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